Les élections au Parlement européen auront lieu 9 juin 2024. 08h 18h
“le panneau d’affichage libre se situe au carrefour au niveau de la terrasse du restaurant 2 route de Furdenheim”
portail www.elections.interieur.gouv.fr dédié aux élections en France.
BUREAU de VOTE OUVERT de 08H à 18H . INFO Procurations dans notre rubrique + nouveau portail www.elections.interieur.gouv.fr
Les Élections EUROPÉENNES Parlement européen auront lieu le 9 juin 2024.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants ce qui est le cas de Quatzenheim, la carte électorale n’est pas demandée et la pièce d’identité n’est pas obligatoire au moment du vote au bureau de vote à la mairie. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen, évitez de venir avec l’application France identité, privilégiez une pièce d’identité physique.
Les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections européennes du 9 juin 2024 pourront être effectuées jusqu’au mercredi 1er mai 2024 en ligne et jusqu’au vendredi 3 mai 2024 en mairie
(portail www.elections.interieur.gouv.fr dédié aux élections en France)
Vérifier sa commune d’inscription et son bureau de vote
Vérifier sa situation électorale directement en ligne ? Le répertoire électoral unique REU INSEE le permet par le service Interrogation de sa situation électorale (ISE) sur Service-Public.fr .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687.
: Inscriptions sur les listes électorales (électeurs français + électeurs européens pour les municipales et les européennes)
Grâce au (REU) , vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune en cas d’emménagement jusqu’à 6 semaines avant un scrutin via internet de préférence plutôt que papier en mairie car la jonction avec l’INSEE sera immédiate.)
2024 : date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces élections européennes est fixée au vendredi 3 mai 2024
(les jeunes ayant fait leur recensement mairie à 16 ans ici sont inscrits d’office)
Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire directement par internet sur les sites officiels / www.demarches.interieur.gouv.fr/ rubrique « Élections ou www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Ou En mairie en personne ou en mandatant un tiers (Cerfa 12669*02 Français ou 12670*02 Européens)
Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales et européennes
Pièces à fournir· un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)· un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures énergie, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois.
Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente sur une autre commune.
Si vous avez quitté Quatzenheim ? merci de vous inscrire au sein de votre nouvelle commune.
Prochainement nous procéderons à la radiation des personnes assurément parties du village
Les jeunes qui ont effectué leur Journée défense et citoyenneté (JDC) après leur recensement OBLIGATOIRE à 16 ans en mairie ou en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 pour ici Quatzenheim , sont inscrits d’office (aucune démarche à effectuer).
Plus d’informations sur les modalités de vote : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
Pour les Français résidant à l’étranger
les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux. S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour. Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour l’élection présidentielle, les élections législatives, les référendums, les élections européennes et les élections des conseillers consulaires.
Le vote par procuration Téléprocédure Maprocuration
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition.
Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
– le mandant et le mandataire n’ont pas à être inscrits dans la même commune ou au même bureau de vote . Concrètement, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place et présenter l’original du document d’identité . Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou par France identité numérique ou une photocopie ne sont pas acceptés.
le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
Téléprocédure « Maprocuration »
https://www.maprocuration.gouv.fr/
Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale.
les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote
le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠ L’électeur est informé, dès la saisie de
sa demande, de la validité des données renseignées
; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie ou agent consulaire pour faire contrôler son identité,
➠ L’électeur peut demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.
Complémentaire possible : la procédure papier ➠ par Cerfa pour établir ou résilier une procuration ; les adresses postales ne sont plus demandées mais le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne
ou
cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
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