Association foncière de remembrement Gestion des chemins agricoles

avis de réunion publique annuelle 2022 et d’assemblée générale des propriétaires

Et je vous prie de bien vouloir y participer

  • Réunion annuelle 2022 Aux membres de l’Association Foncière  (Convocation dématérialisée)
  • Et aux propriétaires de parcelles surtout situées dans le périmètre agricole de plus de 1 ha, (regroupement possible de propriétaires ) incluses dans le périmètre de l’association foncière de Quatzenheim :  – – convocation dématérialisée

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2022 si adresse mail communiquée, + affichage,  diffusion dans le bulletin communal de Quatzenheim janvier 2022 et article dans le quotidien local.

Le VENDREDI 28 janvier 2022 à 19h30 à l’espace Guy ARBOGAST de Quatzenheim

CONVOCATION 

Madame, Monsieur

            J’ai l’honneur de vous informer que le Bureau de l’Association Foncière se réunira, en séance ordinaire publique, dans la Salle de la Mairie, et je vous prie de bien vouloir y assister

Le VENDREDI 28 janvier 2022 à 19h30 à  Quatzenheim

ORDRE  DU  JOUR CONSEIL ANNUEL

  1. Adoption Compte de gestion 2021
  2. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
  3. Adoption et Vote Compte Administratif 2021
  4. Projets travaux ou achats ou cessions 2022
  5. Vote du Budget primitif 2022
  6. Rôle : recouvrement pour l’exercice 2022 et renouvellement convention avec la MSA
  7. Fermage terrains de l’association foncière 2022
  8. Montant non valeurs
  9. Dématérialisation de tous les actes y compris budgétaires en direction tout particulièrement de la sous-préfecture Liaison ACTES contrôle de légalité / convention avec la préfecture
  10. Acquisition d’un certificat de signature et d’un tiers de télétransmission compatible avec  le logiciel clous jvs outil actuel comptable informatique
  11. : SERVITUDE conduite gaz R-GDS / concédée par l’ASSOCIATION FONCIÈRE de QUATZENHEIM section 17  p  125 / autorisation au président de l’AF de signer l’acte notarié
  12. Divers

(suite)

ORDRE  DU  JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

  1. Présentation aux propriétaires Rapport depuis 2015
  2. Approbation du procès-verbal de l’ AG 2015 et des STATUTS (mise à jour éventuelle des statuts)
  3. Parole donnée aux participants

Les personnes absentes peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir. (1 voix par 1 ha) L’assemblée générale sera réorganisée si le quorum n’était pas atteint.

MICHEL NORTH

PRESIDENT DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE QUATZENHEIM

L’association foncière a été créé en Août 1976. Par arrêté du 25 juin 2015, M. le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires modifie les statuts. L’association prend le nom d’Association Foncière de Remembrement, elle est sous tutelle préfectorale.
Le bureau est composée de représentants du mode agricole, de propriétaires ainsi que d’élus dont le maire. Le renouvellement se fait tous les 6 ans. Il est en charge du vote du budget annuel, de déterminer et d’approuver les projets de travaux par exemple la réfection, cessions de chemins appartenant à l’association, d’arrêter le rôle des redevances de l’association (encaissement d’un rôle pour cette mission tous les 2 ans). Assemblée générale tous les 2 ans environnement

Siège : 22 Rue Principale 67117 Quatzenheim