MICHEL NORTH
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE QUATZENHEIM
L’association foncière a été créé en Août 1976. Par arrêté du 25 juin 2015, M. le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires modifie les statuts. L’association prend le nom d’Association Foncière de Remembrement, elle est sous tutelle préfectorale.
Le bureau est composée de représentants du mode agricole, de propriétaires ainsi que d’élus dont le maire. Le renouvellement se fait tous les 6 ans. Il est en charge du vote du budget annuel, de déterminer et d’approuver les projets de travaux par exemple la réfection, cessions de chemins appartenant à l’association, d’arrêter le rôle des redevances de l’association (encaissement d’un rôle pour cette mission tous les 2 ans).
L’association foncière n’est pas en droit de connaitre automatiquement les changements de propriétaires intervenus sur le ban de Quatzenheim.
Il incombe donc aux propriétaires ou aux notaires de nous informer de la vente ou à la msa , avant le 1er janvier de l’année de facturation comme indiqué en haut à gauche de la facture: selon l’article 2 des statuts de l’association foncière : “Toute mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours et n’ayant pas été notifiée […] avant la date à laquelle le rôle de la même année est rendu exécutoire ne lui est pas opposable, et le propriétaire connu restant à ce titre débiteur des redevances syndicales appelées au titre du dit rôle, […]”
Assemblée générale tous les 2 ans environ
Siège : 22 Rue Principale 67117 Quatzenheim