URBANISME / appli.atip67.fr/guichet-unique – portail de l'ATIP notre service instructeur ; Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC, déclaration travaux DP, CU etc) Nouveaux CERFA 2025 + obligation de déclarer directement auprès des services fiscaux www.impots.gouv.fr "Biens immobiliers" l’achèvement des travaux dans les 90j + auprès de nos services sous forme de DAACT

14janToute la journée31décURBANISME / appli.atip67.fr/guichet-unique – portail de l'ATIP notre service instructeur ; Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC, déclaration travaux DP, CU etc) Nouveaux CERFA 2025 + obligation de déclarer directement auprès des services fiscaux www.impots.gouv.fr "Biens immobiliers" l’achèvement des travaux dans les 90j + auprès de nos services sous forme de DAACT

Détail de l'événement

https://www.quatzenheim.fr/https-appli-atip67-fr-guichet-unique-dematerialisation-sve-ads-demandee-permis-pc-declaration-travaux-dp-cu-etc-a-partir-du-3-janvier-2022/

Date et horaire

janvier 14 (mardi) - décembre 31 (mercredi) (Toute la journée)(GMT-11:00)