URBANISME / à votre disposition ; appli.atip67.fr/guichet-unique – Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) Merci de privilégier la saisie dématérialisée + obligation de déclarer directement auprès des services fiscaux www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » l’achèvement des travaux dans les 90j pour le calcul de la TA et toutes infos autres concernant vos biens.

03fevToute la journée31juillURBANISME / à votre disposition ; appli.atip67.fr/guichet-unique – Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) Merci de privilégier la saisie dématérialisée + obligation de déclarer directement auprès des services fiscaux www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » l’achèvement des travaux dans les 90j pour le calcul de la TA et toutes infos autres concernant vos biens.(Toute la journée)

Détail de l'événement

https://www.quatzenheim.fr/https-appli-atip67-fr-guichet-unique-dematerialisation-sve-ads-demandee-permis-pc-declaration-travaux-dp-cu-etc-a-partir-du-3-janvier-2022/

Date et horaire

Février 3 (Vendredi) - Juillet 31 (Lundi)