URBANISME / appli.atip67.fr/guichet-unique – portail de l'ATIP notre service instructeur ; Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC, déclaration travaux DP, CU etc) + obligation de déclarer directement auprès des services fiscaux www.impots.gouv.fr "Biens immobiliers" l’achèvement des travaux dans les 90j + auprès de nos services sous forme de DAACT
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