Name: URBANISME / à votre disposition ; appli.atip67.fr/guichet-unique – Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) Merci de privilégier la saisie dématérialisée et depuis le 1er septembre il faudra déclarer directement auprès des services fiscaux l’achèvement des travaux dans les 90j pour le calcul de la TA
Start: 2021-12-17
End: 2023-1-7

d,décembre,H

17décToute la journée07janURBANISME / à votre disposition ; appli.atip67.fr/guichet-unique – Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) Merci de privilégier la saisie dématérialisée et depuis le 1er septembre il faudra déclarer directement auprès des services fiscaux l’achèvement des travaux dans les 90j pour le calcul de la TA(Toute la journée)

Détail de l'événement

https://www.quatzenheim.fr/https-appli-atip67-fr-guichet-unique-dematerialisation-sve-ads-demandee-permis-pc-declaration-travaux-dp-cu-etc-a-partir-du-3-janvier-2022/

Date et horaire

Décembre 17 (Vendredi) - Janvier 7 (Samedi)

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