quelques Actes règlementaires arrêtés, délibérations… en ligne mais tous les actes sont consultables en mairie sur registre papier

voir aussi la rubrique pv des conseils municipaux

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du Maire Jacky WAGNER 

Contenant ces informations :

VU la délibération du conseil municipal 19/2022 du 12 septembre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRÊTE

Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de QUATZENHEIM.. sont modifiées à compter du 23/09/2022 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : Sur la commune de QUATZENHEIM l’éclairage public sera éteint de 23 h à 05 h tous les jours. Cette mesure est permanente. …