quelques Actes règlementaires arrêtés, délibérations… en ligne mais tous les actes sont consultables en mairie sur registre papier

voir aussi la rubrique pv des conseils municipaux

arrêté capture chats du 24 oct au 30 nov 2022

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté du Maire Jacky WAGNER 

Contenant ces informations :

VU la délibération du conseil municipal 19/2022 du 12 septembre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRÊTE

Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de QUATZENHEIM.. sont modifiées à compter du 23/09/2022 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : Sur la commune de QUATZENHEIM l’éclairage public sera éteint de 23 h à 05 h tous les jours. Cette mesure est permanente. …