https://appli.atip67.fr/guichet-unique – URBANISME Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) nouveaux cerfa 2025
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet… Lire la suite »https://appli.atip67.fr/guichet-unique – URBANISME Dématérialisation SVE ADS demandée (permis PC déclaration travaux DP , CU etc) nouveaux cerfa 2025