PV Compte rendu des conseils / à partir de juillet 2022 liste délibérations

PV délibérations / consultables en mairie dans un registre papier

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 04 SEPTEMBRE 2024

Élus en fonction : 14

Élus présents :13

Élus absents avec procurations : 1

Élus absents : /

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER

Absent : /

Absent avec procuration : Laurent STOCK à Clarisse FREYSZ, 

Secrétaire de séance : Pascaline HAMM

   PAS DE POINT A DÉLIBÉRATION CETTE SÉANCE

La  secrétaire de séance                                                                                               Le Maire,

                                                                                                                                     Jacky WAGNER

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 10 JUILLET 2024

Élus en fonction : 14 Élus présents :11 Élus absents avec procurations : 3

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM arrivé au point 3 délibération 15/2024  , Clarisse FREYSZ , Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER

Absent : / Absents avec procurations : Damien LACOURT à Pascaline HAMM, Sylvie BARON à Laurent STOCK ,  Bernard HOUPERT à Jacky WAGNER Secrétaire de séance : Hubert HOELTZEL

  1. Maitrise d’ouvrage déléguée à la communauté de communes pour la piste cyclable entre Quatzenheim et Wiwersheim

Adoption à l’unanimité

  1. Délibération dispositif subvention  amendes de police CEA pour la création d’un  parking au  carrefour et mise en domaine public de ces parcelles

 Adoption à l’unanimité

  1. Délibération relative à l’adhésion au nouveau dispositif de sauvegarde de l’habitat patrimonial intercommunal

 Adoption à l’unanimité

  1. Adhésion Mission d’accompagnement intercommunal pour le recouvrement des RODP Redevances réseaux non collectées

Adoption à l’unanimité

  1. Parking stradim au niveau du 1 rte furdenheim, régularisation acquisition parcelle au nom de la commune et passage en domaine public zone bleue

Adoption à l’unanimité

  1. Contrat de Présence Postale APC  nouvelle convention

Adoption à l’unanimité

  1. Embauches en Contrats jobs d’été 2024

Adoption à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 27 MAI 2024

Elus en fonction : 14

Élus présents :11

Élus absents avec procurations : 3

Élus absents : /

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER

Absent : /

Absents avec procurations : Sylvie BARON à Laurent STOCK , Monique MERKLING à Josette PRIM , Hubert HOELTZEL à Jacky WAGNER

Secrétaire de séance : Clarisse FREYSZ

  1.  Fixation des montants des subventions accordées aux associations ;

Adoption à l’unanimité

  1. Choix d’un nom de voirie dans le cadre de l’adressage des rues de la commune ;

Adoption à l’unanimité

  1. Achat d’un bon cadeau pour remercier un habitant pour service rendu ;

Adoption à 13 voix pour et 1 abstention

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 26 mars 2024

Élus en fonction : 14

Élus présents :12

Élus absents avec procurations : 2

Élus absents : /

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Damien LACOURT, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER

Absent : /

Absents avec procurations : Monique MERKLING à Josette PRIM , Bernard HOUPERT à Frédéric WANNER

Secrétaire de séance : Damien LACOURT

05 2024 / COMPTE ADMINISTRATIF et AFFECTATION DU RÉSULTAT / 06 2024 / ADOPTION DU COMPTE DE GESTION

Adoption à l’unanimité

07 2024 / FIXATION DES TAUX IMPÔTS LOCAUX COMMUNAUX / 08 2024 / VOTE BUDGET PRIMITIF 2024

Adoption à l’unanimité

09 2024 / CHANGEMENT DE 2 JEUX A L’AIRE DE JEUX, CHOIX DU PRESTATAIRE

Adoption à l’unanimité

Le secrétaire de séance                                                                Le Maire,

                                                                                              Jacky WAGNER

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 31 janvier 2024

Élus en fonction : 14

Élus absents avec procuration : 3

Élus présents : 11

Élus absents :

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL Bernard HOUPERT Monique MERKLING, Damien LACOURT, Josette PRIM, Frédéric WANNER./

Absents avec procuration : Sylvain RAUCH et Laurent STOCK

Et Julien Riehl qui quitte la réunion à 21h15

Secrétaire de séance / Sylvie BARON

01 2024 Finalisation du projet d’aménagement du carrefour des 4 vents choix du maitre d’œuvre et déclenchement de demande de dotations

Adoption à l’unanimité

02 2024 Adhésion Assurance Statutaire-PetitMarche-2024-2027

Adoption à l’unanimité

03 2024 quart budget n-1 articles investissement

Adoption à l’unanimité

04 2024  Mise en place de zones d’accélération des énergies renouvelables ENR (Zaenr) 

Adoption à l’unanimité

La secrétaire de séance                                                                Le Maire,

                                                                                     Jacky WAGNER

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 11 DÉCEMBRE 2023

Élus : 15

Élus en fonction : 14

Élus présents : 14

Absents avec procurations : /

Absent excusé :/

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Secrétaire de séance : Frédéric Wanner

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.

Absent excusé :  /

Absents avec procurations

30/2023 Attribution de la prime pouvoir d’achat pour les fonctionnaires

Adoption à l’unanimité

31/2023 Revalorisation de la participation employeur au titre de la complémentaire santé et prévoyance sauvages  

Adoption à l’unanimité

32/2023 Attribution d’une aide à un habitant

Adoption à l’unanimité

Les présentes délibérations peuvent  faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur publicité légale , registre PV  papier de la séance DÉLIBÉRATIONS consultable en mairie, , d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de QUATZENHEIM, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Élus : 15

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 30 OCTOBRE 2023

Élus en fonction : 14

Élus présents : 10

Absents avec procurations : 4

Absent excusé :/

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Josette PRIM, Laurent STOCK, Frédéric WANNER,

Absent excusé :  /

Absents avec procurations : Philippe ADAM à Clarisse FREYSZ, Monique MERKLING à Josette PRIM, Sylvain RAUCH à Laurent STOCK , Julien RIEHL à Jacky WAGNER

Secrétaire de séance : Laurent STOCK

28 2023 Convention gré à gré 2024 2033 Bail de chasse communal pour la période 2024-2033 : Location chasse  lot n 1 et reversement argent de la chasse à l’association foncière de Quatzenheim.

Adoption à l’unanimité

29/2023 Demande d’autorisation pour encaissement d’un chèque suite dépôts sauvages  

Adoption à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 11 OCTOBRE 2023

Élus : 15

Élus en fonction : 14

Élus présents : 11

Absents avec procurations : 3

Absent excusé /

Secrétaire de séance : Josette PRIM

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT,  Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH,  Laurent STOCK,

Absent excusé :  /

Absents avec procurations :  Frédéric WANNER à Bernard HOUPERT / à Sylvie BARON à Laurent STOCK / Julien RIEHL à Jacky WAGNER

26 2023 étude de faisabilité d’un projet de résidence séniors

Adoption à l’unanimité

27 2023 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la chorale Vocalia (semaine alsacienne)

Adoption à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 30 AOUT 2023

Élus : 15

Élus en fonction : 14

Élus présents : 11

Absent avec procuration : 3

Absent excusé

Secrétaire de séance : Sylvain RAUCH

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT,  Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Frédéric WANNER

Absent excusé : /.

Absents avec procurations : Damien LACOURT,: à Pascaline HAMM / Hubert HOELTZEL à Josette PRIM / Laurent STOCK à Sylvie BARON /

23 /2023 Renouvellement  contrats de  location du terrain de football auprès des  propriétaires

Adoption à l’unanimité

24 /2023 Achat d’une  parcelle de terrain jouxtant la route de Wiwersheim

Adoption à l’unanimité

25/2023 Demande d’autorisation pour encaissement d’un chèque suite à un sinistre 

Adoption à l’unanimité

La secrétaire de séance                                                                Le Maire,

Sylvain RAUCH                                                        Jacky WAGNER

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 15 JUILLET 2023

Élus : 15

Élus en fonction : 14

Élus présents : 9

Absent avec procuration : 4

Absent excusé :1

Secrétaire de séance Pascaline HAMM

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL.

Absent excusé :  Damien LACOURT

Absents avec procurations : Clarisse FREYSZ à Pascaline HAMM / Hubert HOELTZEL à Josette PRIM / Laurent STOCK à Sylvie BARON / Frédéric WANNER à Bernard HOUPERT

21/2023: DÉSIGNATION COMMISSION AVANT RELOCATION DES BAUX DE CHASSE  et CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES

Adoptions à l’unanimité

22 /2023 EMBAUCHE  2023 DE SAISONNIERS 

Adoptée à l’unanimité

La secrétaire de séance                                                                Le Maire,

Pascaline HAMM                                                      Jacky WAGNER

conseil du 5 juin 2023

Élus en fonction : 14

Élus présents :12

Élus absents avec procurations : 2

Élus absents  : /

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Sylvie BARON, , Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Frédéric WANNER

Absent : /

Absents avec procurations : Laurent STOCK, à Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ à Pascaline HAMM

Secrétaire de séance : Bernard HOUPERT

18 2023 délibération demande de subvention hofnàmme

Mise en place de la signalétique bilingue à travers les Hofnàmme sur les maisons du village et des portiques bilingues aux couleurs du blason de la commune.

Adoptée à l’unanimité

19/ 2023 Approbation du renouvellement de la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation  « Alsace Marchés Publics »

Adoptée à l’unanimité

20/ 2023   ASSURANCE STATUTAIRE / MANDAT D’ETUDE

Adoptée à l’unanimité

La secrétaire de séance                                                                Le Maire,

Bernard HOUPERT                                                   Jacky WAGNER

AVRIL 2023

Élus en fonction : 14    Élus présents :12   Élus absents avec procurations :2

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT,  Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK. Frédéric WANNER

Absent : /

Absents avec procurations : Hubert HOELTZEL à Josette PRIM, Monique MERKLING à Frédéric WANNER

Secrétaire de séance : Josette PRIM

08/2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après délibération, Approuvé à l’unanimité à 14 voix pour .

09/2023 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après délibération, Approuvé à l’unanimité

10/2023 FIXATION DES TAUX IMPÔTS LOCAUX COMMUNAUX

Après délibération, Approuvée à l’unanimité

11/ 2023  VOTE DU BUDGET PRIMITIF pour l’année 2023

Après délibération, Approuvé à l’unanimité

12/2023  Application de la fongibilité

Après délibération, Approuvée à l’unanimité

13/2023 Dérogation au prorata-temporis pour l’amortissement des comptes 24xx

Après délibération, Approuvée à l’unanimité

14/2023  Délibération approuvant adoption de l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents

Après délibération, Approuvé à l’unanimité

15/2023  : Délibération approuvant le contrat de territoire ouest alsace Saverne Molsheim avec la Collectivité Européenne d’Alsace.

Après délibération, Approuvé à la majorité à 13 voix pour 1 abstention  0 voix contre

16/2023 Validation du choix du prestataire en charge du remplacement en éclairage led du parc luminaire

Après délibération, Approuvé à l’unanimité

17/2023 Délibération de dénomination d’une place publique du village

Après délibération, Approuvée à la majorité des membres du CM

La secrétaire de séance                                                            Le Maire,

Josette PRIM                                                                         Jacky WAGNER

MARS 2023

Élus en fonction : 14

Élus présents :11

Élus absents avec procurations : 3

Sous la Présidence de Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Sylvain RAUCH, Laurent STOCK.

Absent : /

Absents avec procurations : Frédéric WANNER à Bernard HOUPERT, Josette PRIM à Monique MERKLING, Julien RIEHL à Pascaline HAMM

Secrétaire de séance : Pascaline HAMM

06/2023   Rénovation et modernisation de l’éclairage public contribuant à l’économie d’énergie.

Validation du projet pour solliciter une dotation au titre du FONDS VERT 2023 et autres subventions

Demande de subvention au FONDS VERT

07/2023   ; Implanter des jachères apicoles pour les insectes pollinisateurs

Validation du projet pour solliciter une subvention au titre du FONDS VERT 2023

.              

JANVIER 2023

Élus en fonction : 14

Élus présents : 12

Élus absents avec procuration : 2

Élus absents

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.

Absent : /

Absents avec procurations : Hubert HOELTZEL à Josette PRIM,  Monique MERKLING à Frédéric WANNER

Secrétaire de séance / Damien LACOURT

01/2023 Délibération ; Autorisation de liquidation de dépenses d’investissement

Voté à l’unanimité

02 2023. Approbation Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Quatzenheim

Voté à l’unanimité

03 2023 Changement de la durée hebdomadaire de service de 20 à 35 h adjoint technique , suppression de poste 20h et création de poste 35h adjoint technique.

Voté à l’unanimité

04 2023 Approbation du devis validant les travaux de diagnostic urbain et l’étude du contexte routier du croisement des 4 vents ;

Voté à l’unanimité

05           2023  Modification des statuts du SIVOM ACKERLAND (RPI)

Voté à l’unanimité

Le secrétaire de séance                                                                                                    Le Maire,

Damien LACOURT                                                                                                                          Jacky WAGNER

DECEMBRE 2022

Élus en fonction : 14

Élus présents : 11

Élus absents avec procuration : 3

Élus absents :

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.

Absent : /

Absents avec procurations :  Monique MERKLING à Frédéric WANNER, Josette PRIM à Hubert HOELTZEL, Philippe ADAM à Damien LACOURT.

Désignation du secrétaire de séance :  Sylvain RAUCH

23/2022 Réaménagement et sécurisation du carrefour des quatre vents Validation du projet pour solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 et autres

Approbation à l’unanimité  

24/2022 Rénovation et modernisation de l’éclairage public contribuant à l’économie d’énergie Validation du projet pour solliciter une dotation au titre de la DETR (Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux) 2023 et autres subventions.

Approbation à l’unanimité 

25/2022   Validation du choix du prestataire pour la réalisation d’une étude énergétique des bâtiments publics

Approbation à l’unanimité 

Le secrétaire de séance                                                            Le Maire,

                                                                                   Jacky WAGNER