SCOTERS Le comité syndical a arrêté le document révisé par délibération du 4 mars dernier. +infos plui

le projet de SCOTERS révisé est aujourd’hui consolidé. Le comité syndical a en effet arrêté le document par délibération du 4 mars dernier.

L’ensemble des pièces sont accessibles via ce lien : https://www.scoters.org/SCoT-arret-04032025/

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. avis complémentaire au 24/10 et avis de fin de concertation PLUi modification 2 le 02 décembre 2024

AVIS DE FIN DE
CONCERTATION
PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG ET DE
L’ACKERLAND
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
MODIFICATION N°2
Par arrêté communautaire du 15/11/2024, la concertation avec le public prendra fin le lundi
02/12/2024 à 12h00. En date du 24/10/2024, des nouveaux documents ont été rajoutés au
dossier de concertation. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès
de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

concertation relative à la procédure de modification n°2 du PLUi, en cours depuis décembre 2023, vous trouverez ci-joint un avis complémentaire de concertation publique (un 1er avis ayant été réalisé en décembre 2023).

La concertation évolue avec mise à disposition à compter de ce jour de nouveaux documents :

• sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Modification-n-2-PLUi.html
• en version papier au siège de la Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG