L’enquête publique concernant le projet de SCOTERS révisé (aménagement du territoire) , arrêté le 4 mars, se tiendra du 25 août à 9h au 30 septembre à 17h30.
Détail de l'événement
Suite à l’évaluation des effets du SCOTERS de 2018, la 1ère révision du SCoT a été engagée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’application du SCOTERS jusqu’ici et de construire le projet politique partagé de notre territoire à horizon 2050, dans un contexte en forte évolution mais fort de l’expérience acquise en matière de planification et en réponse au défi climatique, sanitaire et foncier actuel. Le projet de territoire défini par les élus du SCOTERS veille notamment à articuler les enjeux de développement et de préservation du cadre de vie, à toutes les échelles concernées (du local au national, tout en intégrant le transfrontalier).
2025 – De l’arrêt du SCOTERS révisé à son approbation — Après avoir été arrêté en mars, et soumis pour avis des partenaires et de la MRAe, le projet de SCOTERS révisé est soumis à enquête publique du lundi 25 août au mardi 30 septembre 2025.
Pour vous informer : Consultez le dossier d’enquête en ligne, au siège du syndicat mixte et des EPCI membres et sur les lieux de permanence du commissaire enquêteur
Pour vous exprimer : Contribuez par écrit : registres sur les lieux de permanence, courrier ou sur la plateforme dédiée https://www.registre-dematerialise.fr/6458
enquete-publique-6458@registre-dematerialise.fr
ou Échangez avec le commissaire enquêteur, sur les lieux de permanences.
A Truchtersheim au siège CC du Kochersberg, la permanence aura lieu le samedi 20 septembre de 09h à 12h
Changer le modèle d’aménagement ;
- Répondre aux besoins de la population ;
- Permettre la résilience du territoire ;
- Favoriser les dynamiques territoriales.
L’enquête publique concernant le projet de SCOTERS révisé, arrêté le 4 mars, se tiendra du 25 août à 9h au 30 septembre à 17h30.
L’ensemble du dossier d’enquête publique ainsi que les informations sur les lieux et permanences d’enquête publique sont accessibles ici : https://www.scoters.org/scot-en-revision/
NB : pièces accessibles à partir du début de l’enquête, soit le 25/08 à 9h
Le projet de SCOTERS révisé,, porte un projet d’aménagement du territoire qui traduit les obligations légales ainsi que les enjeux actuels, porteur d’un changement de modèle.
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