Etat- civil

Demandes d’Acte de naissance, de mariage et de décès

Les actes de décès sont librement consultables ainsi que les actes de naissance et de mariage de plus de 70 ans. Seuls les actes ayant eu lieu à Quatzenheim peuvent être demandés à la Mairie de Quatzenheim.

Autrement, ils sont disponibles dans les mairies où ils ont été rédigés. (vous pouvez en obtenir l’adresse, en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr).

Demande d’acte de naissance

La demande d’un extrait d’acte de naissance, ou d’une copie intégrale, peut être faite par courrier ou par mail auprès de votre commune de naissance. Ne pas omettre d’indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, et de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, il convient de s’adresser : 

Soit par courrier au
Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9

Soit par internet (délais plus rapides) sur le site : https://www.france.diplomatie.fr/

Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d’effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d’argent. La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit.

Déclaration d’une naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance qui remet au parent un acte de naissance et un carnet de santé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Mariage, concubinage ou vie commune

Formalités pour un mariage                                                                                                                                         

Prendre contact avec le secrétariat de la mairie minimum 2 mois avant la date du mariage pour la publication des bans et de fournir le dossier de mariage au secrétariat 1 mois ½ avant pour publication des bans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS soit chez un notaire soit en mairie (sur rdv)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

DÉCÈS

Plus d’informations ici

Faire face au décès d’un proche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Faire une déclaration de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Actes événements état-civil survenus a l’étranger

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/ ou merci de prendre attache avec le Service central de l’état civil de Nantes 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.

Archives généalogie

Important : La Mairie n’effectue pas de recherches généalogiques si la demande est imprécise ou si les actes sont mis en ligne par les Archives départementales. Les Archives départementales du Bas-Rhin ont mis en ligne : les registres de l’ensemble des communes du Bas-Rhin, jusqu’en 1912, les registres de la Ville de Strasbourg jusqu’en 1912 (décès jusqu’en 1922), les registres de l’arrondissement judiciaire de Saverne jusqu’en 1912. Pour faire des recherches, consulter ou imprimer ces actes, rendez-vous sur le site des Archives : archives.cg67.fr/

Demande D’extrait De Casier Judicaire Bulletin 3 (En ligne)

www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264