modification n°2 du PLUi du 12 mai au 11 juin inclus, selon arrêté du 10 avril 2025 +infos PLUi

La modification n°2 du PLUi se déroulera du 12 mai au 11 juin inclus, selon arrêté du 10 avril 2025 qui vous sera transmis la semaine prochaine par Séverine MUNCH.

Cette enquête publique sera une procédure conjointe avec l’instauration d’un périmètre délimité des abords de la commune de Wintzenheim-Kochersberg.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Modification n° 2

Instauration Périmètre délimité des abords – Commune de Wintzenheim-

Kochersberg

Par arrêté communautaire du 10 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique

unique sur le projet de modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland et sur

l’instauration du Périmètre Délimité des Abords de l’église protestante de Wintzenheim-

Kochersberg et de son enclos paroissial.

La modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour principaux axes :

§ Modifications portant sur certains sites à enjeux, notamment sur des zones

d’extension urbaine, évolution des orientations d’aménagement et de

programmation, évolution des emplacements réservés, mise à jour du règlement

graphique,

§ Modifications portant certains points relatifs à la préservation du cadre de vie des

usagers et habitants du territoire de manière à mettre à jour des dispositions

réglementaires en matière de préservation du patrimoine bâti dans les communes

déjà dotées d’un plan patrimoine, et à ajouter des espaces considérés comme

structurants de l’armature écologique du territoire en matière de préservation

d’espaces plantés à conserver ou à créer dédiés à la préservation d’espaces

végétalisés dans le tissu urbain ou dans l’espace naturel et agricole

§ Modifications en matière de politique de voirie et de déplacements pour mieux

articuler le développement urbain et les déplacements par l’évolution

d’emplacements réservés,

§ Modifications en matière de développement économique visant à répondre au

double objectif de création d’activité et de développement de l’habitat par la mise

à jour des orientations d’aménagement et de programmation, évolution des

emplacements réservés, mise à jour du règlement graphique,

§ Modifications diverses portant sur le règlement écrit et graphique,

§ Correction d'erreurs matérielles

L’instauration du projet de délimitation des abords du monument historique a pour

principaux axes :

§ La préservation du tissu bâti formant l’écrin du monument historique afin

d’assurer la qualité des travaux qui y seront réalisés et de contrôler leur impact

visuel et patrimonial ;

§ La préservation des perspectives sur le monument.

le projet de SCOTERS révisé est aujourd’hui consolidé. Le comité syndical a en effet arrêté le document par délibération du 4 mars dernier.

L’ensemble des pièces sont accessibles via ce lien : https://www.scoters.org/SCoT-arret-04032025/

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. avis complémentaire au 24/10 et avis de fin de concertation PLUi modification 2 le 02 décembre 2024

AVIS DE FIN DE
CONCERTATION
PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG ET DE
L’ACKERLAND
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
MODIFICATION N°2
Par arrêté communautaire du 15/11/2024, la concertation avec le public prendra fin le lundi
02/12/2024 à 12h00. En date du 24/10/2024, des nouveaux documents ont été rajoutés au
dossier de concertation. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès
de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

concertation relative à la procédure de modification n°2 du PLUi, en cours depuis décembre 2023, vous trouverez ci-joint un avis complémentaire de concertation publique (un 1er avis ayant été réalisé en décembre 2023).

La concertation évolue avec mise à disposition à compter de ce jour de nouveaux documents :

• sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Modification-n-2-PLUi.html
• en version papier au siège de la Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG