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Dématérialisation SVE saisine par voie électronique ADS Autorisation du Droit des Sols Dossiers Urbanismes Dématérialisation SVE ADS Profitez de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de … Lire la suite de Urbanisme / PLUi / cerfas en ligne / déclarations meublés de tourisme