le projet de SCOTERS révisé est aujourd’hui consolidé. Le comité syndical a en effet arrêté le document par délibération du 4 mars dernier. L’ensemble des pièces sont accessibles via ce lien : https://www.scoters.org/SCoT-arret-04032025/ Dématérialisation SVE saisine par voie électronique ADS Autorisation du Droit des Sols Dossiers Urbanismes Dématérialisation SVE ADS Profitez de la saisine par … Lire la suite de Urbanisme / PLUi / cerfas en ligne / déclarations meublés de tourisme