https://www.kochersberg.fr/Actualites/Vivre/Avis-enquete-publique-02715.html

Avis d'enquête publique Modification du PLUi Kochersberg

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland

---

Avis d'enquête publique

---

Plan local d'urbanisme intercommunal

Modification n° 1

---

Par arrêté communautaire du 08 mars 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 08 avril 2022 à 9h00 au mardi 10 mai 2022 à 17h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

Amélioration de la protection du patrimoine,

Modifications portant sur certains sites à enjeux, notamment sur des zones d'extension urbaine,

Mise en place d'emplacements réservés,

Modifications diverses portant sur le règlement écrit.

Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Gabriel NEUSCH, Directeur d'école - secrétaire de mairie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l'enquête est la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland.

Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland, siège de l'enquête (au Trèfle), et à la Commune de Pfulgriesheim désignées comme lieux d'enquête. Il sera accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture à :

Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland

(siège de l'enquête)

La Maison des Services - Le Trèfle - 32 rue des Romains - 67370

TRUCHTERSHEIM

Horaires d'ouverture au public :



- Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h

- Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Jeudi de 13h à 17h

- Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Samedi de 8h30 à 11h30

Mairie de PFULGRIESHEIM

3 place de la Mairie - 67370 PFULGRIESHEIM

Horaires d'ouverture au public :

- Lundi de 9h à 12h et de 17h à 19h

- Mardi au vendredi de 9h à 12h

Ouverture exceptionnelle de la mairie de Pfulgriesheim pour les besoins de l'enquête publique :

- Lundi 11 avril 2022 de 16h00 à 19h00

Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland et à la Mairie de Pfulgriesheim désignées comme lieux d'enquête, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse suivante :

https://www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Enquete-publique.html

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes et à la Mairie de Pfulgriesheim les :

Permanences	Dates	Horaires
Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland La Maison des Services - Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM	Vendredi 08 avril 2022	9h00 à 12h00
Mairie de Pfulgriesheim 3 place de la Mairie 67370 PFULGRIESHEIM	Lundi 11 avril 2022	16h00 à 19h00
Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland La Maison des Services - Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM	Samedi 30 avril 2022	8h30 à 11h30
Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland La Maison des Services - Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM	Mardi 10 mai 2022	14h00 à 17h00

Suite à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d'un stylo personnel.

Enfin, des mesures particulières d'accueil du public seront mises en place à la Communauté de Communes et à la Commune de Pfulgriesheim avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

-soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland et à la Mairie de Pfulgriesheim désignées comme lieux d'enquête. Ces registres seront ouverts et clôturés par le commissaire enquêteur ;

-soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland, située à la Maison des Services - Le Trèfle - 32 rue des Romains - 67370 TRUCHTERSHEIM ;

-soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :

plui@kochersberg.fr

L'objet du message devra comporter la mention « Modification n°1 du PLUi : observations à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur » ;

-soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/kochersberg

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ainsi qu'à la Commune de Pfulgriesheim désignées comme lieux d'enquête, pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

Le dossier de modification du PLUi comporte une évaluation environnementale. Ladite évaluation a été envoyée pour avis à l'autorité environnementale. Sa réponse (ou la mention d'une absence de réponse) figurera au dossier d'enquête publique.

L'autorité responsable du projet de modification n°1 du PLUi est la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland représentée par son Président Monsieur Justin VOGEL et dont le siège administratif est situé à la Maison des Services - Le Trèfle - 32 rue des Romains - 67370 TRUCHTERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse.

https://www.registredemat.fr/kochersberg