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 Les habitants de Quatzenheim sont invités A la cérémonie de

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Urbanisme POS PLUI

 www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/renover-son-logement/formulaire-dispositif-sauvegarde-et-valorisation-l-habitat-patrimonial/

 

l’enquête publique pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a eu lieu du 3 juin au 5 juillet 2019. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de communes du Kochersberg ainsi que dans les communes membres pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils sont également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée : le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont en ligne sur le site internet de la communauté de communes : https://www.kochersberg.fr/La_Com_com/Urbanisme/Plan_Local_d_Urbanisme_intercommunal__PLUi/Enquete_publique
 

 

l'actuel POS est visible en ligne

sur

posplu.bas-rhin.fr/

 

PLUI plan local d'urbanisme intercommunal (en remplacement du POS actuel)

EN COURS DE VALIDATION POUR FIN 2019 OU DEBUT 2020


 

 

 

 

 www.kochersberg.fr/La_Com_com/Urbanisme/Plan_Local_d_Urbanisme_intercommunal__PLUi

www.kochersberg.fr/La_Com_com/Urbanisme/Elaboration_du_PLU_intercommunal__PLUi

site www.facilhabitat.gouv.fr avec l’Anah, une plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux. En effet, face aux nombreuses aides existantes, il y avait urgence à agir dans un objectif d’information et de simplification. Il s’agit de faciliter les démarches des particuliers qui souhaitent s’engager dans un projet immobilier ou réaliser des travaux d’amélioration de leur bien. Les besoins du parc privé sont trop importants pour accepter que les gens renoncent par peur de la complexité administrative ou parce qu’ils ne savent pas à qui s’adresser. C’est pourquoi, nous devons donner aux particuliers les moyens d’en bénéficier de façon simple. C’est à ce besoin que répond Facil Habitat. Cette plateforme marque une nouvelle approche, centrée autour des usagers et de leurs attentes. Cette plateforme pédagogique a pour but d’orienter et d’accompagner les particuliers avec :  des fiches pédagogiques pour répondre à toutes les questions des particuliers (grandes étapes de l’achat, les aides pour financer mes travaux, la fiscalité des revenus locatifs, droits et obligations des locataires, etc.),  des outils pratiques pour préparer leur projet (simulateur de PTZ, Denormandie, répertoire des artisans, carte interactive d’accompagnement au projet locatif) et pour devenir un propriétaire averti (calculateur de révision de loyers, vérification des dossiers de location, etc.),  des modèles de documents pour faciliter les démarches (modèles de bail-type, quittance, formulaires de déclarations d’impôts locatifs, etc.),  des contacts utiles vers les bons interlocuteurs.
 

 

 

Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le Maire pour les opérations ayant lieu sur le territoire de la commune de Quatzenheim, notamment dans le cas suivants :

-      Permis de Construire

-      Certificat d'Urbanisme

-      Déclaration Préalable

-      Permis de Démolir

-      Permis d'Aménager

Pour l’inventaire des risquessur la commune  :
Le site www.PRIM.NET , rubrique « Ma commune face aux risques » ou encore:
Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques (IAL)
 
Pour l’estimation de la taxe d’aménagement :
(pour mémoire, le taux de TA à utiliser dans le simulateur est le taux communal + le taux départemental de 1,25%
 

Depuis le 1er janvier 2012, le seuil du permis de construire pour les travaux sur les constructions existantes est relevé à 40 m2  (au lieu de 20 m2) à la double condition que :

·  les constructions existantes soient situées en zone urbaine du POS,

·  le cumul des surfaces de la construction existante et de l’extension projetée ne dépasse pas 170 m2 (seuil de recours obligatoire à l’architecte).

Si ces 2 conditions sont réunies, il faudra cependant remplir un formulaire de déclaration préalable pour toute surface de plus de  5 m 2.

ATTENTION
Les constructions nouvelles isolées (garage isolé, abri de jardin….) ne sont pas concernées. Dans ce cas
, les travaux de plus de  20 m2 restent assujettis au permis de construire.

Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte le décret du 14/12/2016 ramène à 150 m² (au lieu de 170 m² précédemment) de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions agricoles. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

 

Suite à ces différentes réformes, les nouveaux formulaires CERFA sont à utiliser, ils peuvent être téléchargés à partir du site internet www.service-public.fr ( rubrique Urbanisme)

 Les modalités administratives concernant vos projets de construction ont changé depuis le 1er mars 2012:

La « surface de plancher »

se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). « La surface de plancher » de la construction s'entend de la somme desurfacede plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » L’objectif est de ne plus prendre en compte et ne plus pénaliser l’isolation. Il est aussi d’encourager la construction de logements.

Et, une déclaration de la  "surface taxable" devra âtre jointe au dossier. *

 De nouveaux formulaires CERFA se téléchargent sur  http://www.service-public.fr/

 


 

 

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