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ordre du jour prochain conseil municipal

CM du 06 mai 20 h odj

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en salle de Conseil LE LUNDI 06 .MAI à 20 H. à la Mairie ORDRE DU JOUR

1 e point Approbation du compte rendu du dernier conseil du 29 mars 2 e point Parole aux habitants (point à traiter communiqué au préalable à la mairie)

3 e point Délibération : Création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

4 e point Vente d’une partie de terrain communal à un particulier, régularisation car la propriété empiète depuis des années sur la partie communale (long de trottoir).

5 e point Divers :

- Titularisation de l’agent technique espaces verts stagiaire par arrêté du Maire. - Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’habitat engagés dans les immeubles présentant un caractère patrimonial par le Conseil Départemental 67. (Convention future à partager entre communes, communautés de communes et le Département.) - SDIS Les interventions des pompiers pour des nids de guêpes sont maintenant facturées. - Tableau permanence élections 26 mai.

Le Maire Christian LIBERT

 

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