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Démarches

    

Effectuez Vos Démarches En Ligne

      Les habitants de QUATZENHEIM peuvent désormais accomplir en ligne

 leurs démarches concernant l’inscription sur les listes électorales

 le recensement citoyen pour les jeunes de 16 ans (entre 16 ans et 16 ans + 3mois)

Le changement d'adresse

et la demande d'un acte d'état civil d'un événement passé sur la commune

La démarche est très simple, il suffit:

à de créer son compte en quelques clics sur le site internet “mon.service-public.fr

à d’accéder à la démarche ligne « inscriptions sur les listes électorales » ou

     « recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé, les pièces justificatives demandées doivent être numérisées.

depuis le 28 mars 2017 vous pourrez également faire les prédemandes de pièces d'identité en ligne puis aller dans une des mairies équipées biométriquement 

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. On appelle le "mandant" la personne qui ne pourra pas aller voter. Le "mandataire" est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Établir une procuration est une démarche gratuite

Avis aux jeunes administrés sur les opérations obligatoires de recensement.

L’obligation de recensement concerne tous les Français âgés de 16 ans .
 Il faudra depuis la loi 2015-917 du 28 juillet 2015 maintenant, venir impérativement
dans les 3 mois suivant l’âge des 16 ans
·         Soit en mairie
·         Soit en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
(un représentant légal peut faire ses démarches également)
 Car cela programmera d’autant plus vite la journée de défense et de citoyenneté organisée par le centre du service national
Qui doit avoir lieu entre les 16 ans et les 18 ans du jeune.
 En effet l’attestation de recensement délivrée jusqu’à maintenant  par la mairie  n’aura plus de valeur pour s’inscrire à des concours ou au permis de conduire…
Il faudra produire le certificat de participation à la journée de défense
 Seule l’inscription d’office sur la liste électorale restera opérationnelle
Toutefois, la personne assujettie à l'obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l'âge de vingt-cinq ans.

 Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. aucune démarche en mairie ou en préfecture il suffit de télécharger le CERFA

À partir de mars 2017, vous pourrez accomplir de nouvelles démarches administratives en ligne. Il vous suffira de vous rendre sur Internet pour effectuer vos demandes de  : 

nous n'établissons plus les pièces d'identité il faut se rendre dans une mairie équipée.

pour vos pré-demandes de carte nationale
d’identité, de passeport, de permis de conduire, de certificat d’immatriculation
(ancienne carte grise). Pour la carte d’identité, courant avril, ce seront les
mairies équipées en biométrie comme pour les passeports actuellement (comme
la Mairie de Truchtersheim), qui pourront recueillir vos empreintes donc la
mairie de Quatzenheim ne pourra plus traiter les demandes de cartes d’identité .
En ce qui concerne les cartes grises, les préfectures et sous-préfectures ne
traiteront plus ces dossiers à partir du 31 octobre 2017. L'usager aura la
possibilité de se rendre dans un garage habilité pour faire sa démarche.

 

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